L’offre de TransAtlantis

TransAtlantis avance la totalité des dépenses de procédure et d’expertise

TransAtlantis bénéficie d’une grande expérience dans les recours centralisés et dans les procédures de compensation en Europe.

Créé en 2017, TransAtlantis est la première plateforme spécialisée dans la gestion de contentieux indemnitaires en Europe, qui rassemble et accompagne à travers le continent les victimes de pratiques anticoncurrentielles de la part d’entreprises ayant participé à un cartel ou abusé de leur position dominante sur le marché.

Nos moyens et notre grande expérience en Europe nous permettent :

• De réunir les ressources suffisantes pour l’expertise juridique, économique et opérationnelle nécessaire aux poursuites ;
• D’opposer des moyens équivalents à ceux de défendeurs disposant souvent de ressources très importantes ; et
• De veiller à ce que l’intérêt des victimes soit privilégié tout au long de la procédure, en leur proposant des versements immédiats (via un processus de rachat de créances), sans aucun frais à engager de leur côté.

Nous offrons aux victimes une solution « sans risque » qui mobilise les meilleurs experts de la concurrence.

Aujourd’hui, TransAtlantis accompagne tous les commerçants – restaurateurs, boulangeries, traiteurs ou grandes surfaces – lésés par les émetteurs de titres-restaurant. Cette action ne présente aucun risque pour les commerçants :

• C’est sans avance de coûts :TransAtlantis supporte 100% des risques et avance l’intégralité des frais et coûts liés à l’action en justice, en échange de 30% du profit réalisé – c’est-à-dire de la compensation finale obtenue, sous déduction des coûts et frais.

• C’est sans risque : Même en cas d’échec de l’action, vous n’avez aucun frais à supporter. TransAtlantis assumera seul les frais et coûts de l’action. Par ailleurs les réclamations sont faites au nom de TransAtlantis, ce qui réduit votre exposition et limite les risques pour les futures négociations avec les émetteurs.

• C’est facile : Pour rejoindre l’action, rien de plus simple. Il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme dédiée, entièrement confidentielle et sécurisée. Notre équipe vous propose un accompagnement personnalisé en cas de questions.

• Ça va changer la donne : Le partenariat entre TransAtlantis et les commerçants peut également contribuer à réduire de façon permanente les taux de commission que les émetteurs facturent aux commerçants.

• Un paiement immédiat, ferme et définitif de la valeur des droits cédés, à la place du partage de la compensation initialement retenue pour la cession de leurs droits à indemnisation, sera proposé aux commerçants dans le courant de l’année 2024.

Notre objectif est simple : obtenir une compensation financière juste pour tous ceux que nous accompagnons.

Grâce à notre réseau – l’un des plus importants d’Europe – nous avons les moyens de lutter contre les membres de cartels beaucoup plus efficacement que des demandeurs individuels qui déposeraient leurs réclamations par leurs propres moyens.

Notre action pour tenter d'obtenir une compensation financière de la part des émetteurs historiques de titres-restaurant comporte cinq étapes :

1. Signature du contrat avec le commerçant : TransAtlantis et le commerçant concluent un contrat d’achat et de cession de créances indemnitaires et de droits à indemnisation, et le commerçant fournit les documents dont il peut disposer, en vue de l’évaluation de son préjudice. TransAtlantis vous accompagne dans cette démarche grâce à une plateforme dédiée au recueil des réclamations et des pièces justificatives.
2. Validation des données : TransAtlantis et ses experts travaillent avec le plaignant et analysent les données fournies par ce dernier (factures) pour établir dans quelle mesure ses remises de titres-restaurant peuvent donner lieu à une compensation.
3. Analyse économique (~6 mois) : Analysis Group, partenaire de TransAtlantis, collecte, consolide et analyse des milliers de réclamations provenant de toute la France afin de construire un modèle économique robuste permettant d’évaluer avec la plus grande précision possible le préjudice subi du fait des commissions prélevées par les émetteurs.
4. Préparation de l’action : Parallèlement à la préparation de l’analyse économique, le cabinet Fréget Glaser & Associés, avocats partenaires de TransAtlantis, prépare l’action sur le plan juridique.
5. Paiement immédiat, forfaitaire et définitif : TransAtlantis offrira aux commerçants la possibilité de recevoir un paiement immédiat, forfaitaire et définitif au lieu d’attendre le résultat de l’action.