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L’offre de TransAtlantis

TransAtlantis avance la totalité des dépenses de procédure et d’expertise


 

TransAtlantis bénéficie d’une grande expérience dans les recours centralisés et dans les procédures de compensation en Europe.

Nous sommes une plateforme spécialisée dans la gestion des contentieux en compensation, qui rassemble et accompagne à travers l’Europe les victimes de pratiques anticoncurrentielles de la part d’entreprises ayant participé à un cartel ou abusé de leur position dominante sur le marché.

Depuis 2017, date de notre création, notre objectif principal est de permettre de poursuivre à grande échelle des demandes centralisées de compensation, pour que toutes les victimes de pratiques anticoncurrentielles – indépendamment de leur taille – puissent obtenir la compensation financière à laquelle elles ont droit.

Actuellement, nous menons notamment un recours contre le cartel européen des camions et traitons les milliers de demandes de compensation de ses victimes.

Nos moyens et notre grande expérience en Europe nous permettent :

  • De réunir les ressources suffisantes pour l’expertise juridique, économique et opérationnelle nécessaire aux poursuites ;
  • D’opposer des moyens équivalents à ceux de défendeurs disposant souvent de ressources très importantes ; et
  • De veiller à ce que l’intérêt des victimes soit privilégié tout au long de la procédure, en leur proposant des versements immédiats (via un processus de rachat de créances), sans aucun frais à engager de leur côté.

Nous offrons aux victimes une solution « sans risque » qui mobilise les meilleurs experts de la concurrence.

Aujourd’hui, nous souhaitons aider les commerçants français à obtenir la juste compensation à laquelle ils peuvent avoir droit de la part des quatre émetteurs historiques de titres-restaurant et de la CRT. Le partenariat que nous proposons offre aux commerçants la meilleure possibilité de monétiser leurs réclamations :
  • Les commerçants et TransAtlantis se partageront les profits liés à l'action dans un rapport de 70 % pour les commerçants et 30 % pour TransAtlantis.

  • Un paiement immédiat ferme et définitif de la valeur des droits cédés, à la place du partage de la compensation initialement retenue pour la cession de leurs droits à indemnisation pourra être proposé aux commerçants selon l’issue du recours des émetteurs de titres-restaurant contre la décision de l’Autorité de la concurrence (actuellement en cours).

  • Les réclamations sont faites par TransAtlantis, en son nom, ce qui réduit l'exposition des victimes et limite ainsi les risques pour les futures négociations entre les commerçants et les émetteurs de titres-restaurant.

  • Le partenariat entre TransAtlantis et les commerçants peut également contribuer à réduire de façon permanente les taux de commission que les émetteurs facturent aux commerçants.

Notre objectif est simple : obtenir une compensation financière juste pour tous ceux que nous accompagnons.

Grâce à notre réseau – l’un des plus importants d’Europe – nous avons les moyens de lutter contre les membres de cartels beaucoup plus efficacement que des demandeurs individuels qui déposeraient leurs réclamations par leurs propres moyens.

NOS PARTENAIRES


 

Pour mener à bien son action contre les émetteurs de titres-restaurant français, TransAtlantis s'est associé avec le cabinet d'avocats Fréget Glaser & Associés, leader dans le domaine de la concurrence, et avec Analysis Group, le meilleur cabinet d'analyse économique du marché.

AVEC LE SOUTIEN DE


Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée :